Commentaire sur CNDA, 27 avril 2018 n° 17049802

Dans cette affaire, le requérant Monsieur X est un homme afghan, d’ethnie hazara et de confession chiite. A la suite de la mort de son frère, puis de son père tués, à quelques années d’intervalle par les talibans, sur la route de Kocha Bagha en périphérie de la ville de Ghazni, la famille du requérant a décidé de partir pour l’Iran. Néanmoins, discriminé à Téhéran de par son origine afghane, Monsieur X a décidé de rejoindre l’un de ses frères partis vivre en Norvège. La Norvège déclinant sa compétence pour étudier sa demande d’Asile, le renvoya une première fois vers l’Autriche, où Monsieur X avait lors de son passage donné ses empreintes. Après un court séjour en Autriche, isolé, Monsieur X est finalement reparti en Norvège. Après, trois ans passés du coté de Stavanger, il fut expulsé le 29 juin 2015 vers l’Afghanistan, avec une aide économique norvégienne au retour conditionnée par la mise en œuvre d’une initiative économique.

Ainsi, de retour à Kaboul, Monsieur X s’est associé à une connaissance qui possédait un commerce de vêtements. En échange de la partie financière procurée par Monsieur X, l’associé de Monsieur X lui offrait le gite et le couvert. Malheureusement, Monsieur X se rendit vite compte que le magasin de son associé servait également à la livraison clandestine d’alcool. Pour rappel, la vente et la consommation d’alcool est interdite en Afghanistan. De la contrebande d’alcool soit local soit russe existe cependant, et sa consommation se fait également dans les hôtels fréquentés par les occidentaux. Suite à une dénonciation à la police, Monsieur X et son associé ont fui. Après un voyage long de plusieurs mois, Monsieur X est arrivé en France et a sollicité l’asile.

Le requérant sollicitait à titre principal le statut de réfugié en fondant ses craintes de persécutions en cas de retour dans sa ville d’origine, Ghazni, de par son appartenance hazara. A titre subsidiaire, il sollicitait le bénéfice de la protection subsidiaire craignant en cas de retour, d’être victime de traitements inhumains et dégradants de la part des autorités du fait de son implication, même si non consentie, dans la vente illégale d’alcool.

La Cour, par une décision n° 17049802 du 27 avril 2018, a décidé d’accorder le statut de réfugié à Monsieur X, en s’inscrivant dans la lignée de sa décision n° 15025285 du 17 février 2016. C’est donc sur l’appartenance à l’ethnie hazara qu’elle fonde le risque de persécution de Monsieur X en cas de retour en Afghanistan, dans sa ville d’origine à savoir Ghazni. Elle a ainsi indiqué qu’il résultait de la documentation disponible, qu’il était très, très, difficile pour les personnes d’ethnie hazara, déjà ciblés et pris à partie de longue date par les ethnies majoritaires, tadjiks et pachtounes, de se déplacer en sécurité aux alentours de Ghazni, sans être pris à partie et menacés par les talibans. Certaines routes du pays étant même qualifiées de « routes de la mort », en référence au nombre de personnes hazara assassinées lors de leurs déplacements ( aux environs de la ville afghane de Maidan Shahr notamment). La Cour relève ainsi que les persécutions émanant des talibans à l’encontre des hazaras demeurent fréquentes et que ces exactions peuvent également être le fait d’individus revendiquant leur appartenance à l’Etat islamique dont la progression est constante dans le pays. Ces exactions sont malheureusement tolérées par les autorités à des fins ethniques, religieuses et politiques.


Mélanie BEGUIDE